22-08-13

Turtelboom et la 'réforme de la justice'

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La ministre de la Justice Annemie Turtelboom en a presque fini avec sa réforme de l'institution. Du moins, elle l'espère... Mais les critiques fusent. A présent, c'est le Conseil d'Etat qui a emboîté le pas.

Un petit rappel, tout d'abord. La réforme de la justice voulue par la ministre se base sur deux piliers. Il y a d'abord la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires. Ils vont passer de 27 à 12. Ce projet de loi voté à la Chambre doit encore passer au Sénat. Il a suscité de nombreuses protestations. Le deuxième pilier, c'est la refonte de la gestion des juridictions. C'est-à-dire, selon le souhait d'Annemie Turtelboom, rendre les entités plus indépendantes.

Cette réforme prévoit notamment que le collège des cours et tribunaux et le ministère public concluent un contrat de gestion avec le ministère de la Justice. Ils gèrent les moyens pour les douze arrondissements judiciaires. Ce qui ne plaît pas du tout au Conseil d'Etat, explique le "Standaard". Il y va carrément du principe de séparation des pouvoirs. Un principe menacé par la place prépondérante du pouvoir exécutif. Le Conseil d'Etat rappelle l'importance d'un procès équitable.

C'est une pierre de plus dans le jardin de la ministre. Un jardin qui se minéralise. Le Conseil supérieur de la Justice, mais aussi certains partis de la majorité s'inquiètent de cette réforme. Et celle-ci sera réforme au menu de la rentrée politique...

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_reforme-de-la-justice-le-conseil-d-etat-critique-annemie-turtelboom?id=8071196

http://morkhoven-forum.skynetblogs.be/archive/2012/03/04/marcel-vervloesem-reste-en-prison-le-role-de-la-cour-de-turn.html

http://justitie-declerck.skynetblogs.be/archive/2012/04/05/abus-des-enfants-ministre-turtelboom-se-tait-sur-l-affaire-z.html

http://justitie-declerck.skynetblogs.be/archive/2012/03/10/document-de-l-affaire-pedo-criminelle-de-zandvoort.html