26-04-13

'La loi anti-discrimination n’interdit aucune opinion'

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L'incitation à la haine et à la violence n'est pas une bonne solution.

Mais j'ai remarqué aussi que dans l'article ci-joint, on parle de la 'liberté d'expression' et des 'fondements de la démocratie' ce que tout est bien exprimée.

Soyons un peu honnêtes. Il n'est pas du tout vrai que la loi anti-discrimination en Belgique 'n'interdit aucune opinion'.

Marcel Vervloesem, membre de la direction de notre association qui a été poursuivi pendant plus que 10 ans, a été remis en liberté, sous condition qu’il:

- respecte l’interdiction de contacter la presse à la quelle il fut condamné par la cour de justice en 2006.

-  ne s’occupe plus d’affaires pédocriminelles et ne participe plus aux activités des organisations qui luttent contre les abus d’enfants

- ne prenne aucun contact aves ses amis de l’asbl Werkgroep Morkhoven, qui lui ont rendu visite fidèlement chaque semaine pendant sa détention de deux ans en prison.

- ne prenne aucun contact avec l’acteur flamand Jo Reymen (qui n’est pas membre du Werkgroep Morkhoven), qui n’a jamais cessé de le soutenir.

- ne prenne aucun contact avec sa propre fille et petits-enfants qui sont actuellement terrorisées par les membres d'un gang criminel que l'État belge a également utilisé pour étouffer l'affaire pédocriminelle de Zandvoort (90.000 victimes).

Ces conditions qu’on lui a imposées sont anti-constitutionelles.

La liberté de réunion ou droit de réunion est aussi une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la Loi. Elle est mentionnée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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'Un an de prison pour un ex-membre de Sharia4Belgium'

BELGA

26/4/2013

Une amende également...

Hicham C., qui était membre de l'organisation aujourd'hui dissoute Sharia4Belgium, a été condamné vendredi à un an de prison et à une amende de 300 euros par le tribunal correctionnel d'Anvers pour incitation à l'émeute à Borgerhout en septembre dernier. Le prévenu, absent à son procès, a été condamné par défaut. Le 15 septembre dernier, plusieurs centaines de jeunes d'origine étrangère avaient manifesté contre le film anti-Islam "Innocence of Muslims". Cette manifestation n'était pas autorisée.

Les appels au rassemblement avaient été lancés par textos et Facebook. La police avait identifié le jour du rassemblement des membres de Sharia4Belgium. Le prévenu Hicham C. avait joué un rôle de premier plan, après l'arrestation du porte-parole de Sharia4Belgium, Fouad Belkacem. Il s'était adressé à la foule et avait incité par son discours à la discrimination, à la haine et à la violence à l'encontre des non-musulmans, qu'il qualifiait de descendants des porcs et des singes.

Un noyau dur s'était ensuite formé et des policiers avaient été bombardés d'objets. La police avait procédé à 230 arrestations administratives. Quatre jours plus tard, elle avait interpellé Hicham C. Le prévenu avait affirmé avoir cité uniquement des versets coraniques et niait avoir incité à l'émeute. Le ministère public avait toutefois fait remarquer que deux jours avant les faits le prévenu apparaissait dans une vidéo postée sur le site de Sharia4Belgium et annonçait des actions de représailles contre les non-musulmans après la diffusion du film "Innocence of Muslims". "Une pure coïncidence", selon le prévenu. Le tribunal a toutefois estimé les faits avérés.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s'était constitué partie civile et a obtenu un euro symbolique. Le Centre avait initialement déposé une simple plainte contre Sharia4Belgium. Il s'était ensuite porté partie civile lorsque le parquet a lancé une procédure judiciaire contre Hicham C.

"Ce genre de propos (tenus par le prévenu) est inacceptable et ne tombe pas sous le couvert de la liberté d'expression. Il s'agit d'un des fondements de la démocratie, d'un des droits fondamentaux mais aucune liberté, même fondamentale, n'est absolue. La loi anti-discrimination n'interdit aucune opinion. Mais lorsque des mots deviennent des actes et suscitent la haine ou la violence, ceux-ci menacent cette liberté fondamentale", considère Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre.

Le Centre souligne que les faits ont été correctionnalisés car il ne s'agissait pas de délits de presse mais bien de messages oraux tenus lors d'une manifestation et dans un film rendu public. Le Centre pour l'égalité des chances rappelle qu'il a déjà déposé plusieurs plaintes contre Sharia4Belgium, notamment pour des propos homophobes et incitant à la haine à l'encontre des non-musulmans.

Jeudi, le ministère public a réclamé devant la cour d'appel d'Anvers, une peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 550 euros à l'encontre de Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole de Sharia4Belgium. Ce dernier est poursuivi pour incitation à la haine et à la violence contre des non-musulmans via des vidéos diffusées sur internet ainsi que pour harcèlement à l'égard de Frank Vanhecke, le veuf de Marie-Rose Morel. Le Centre pour l'égalité des chances s'est également constitué partie civile dans ce procès.

http://www.lalibre.be//actu/belgique/article/812125/un-an...

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